Modalités santé & certificat médical

Règle d’or du certificat médical

  • Si toutes les réponses au questionnaire de santé sont négatives → pas besoin de certificat médical (y compris pour une première licence).
  • Si au moins une réponse est positivecertificat médical obligatoire.

Pour les Majeurs (18 ans et plus)

Documents requis pour la validation de votre licence de musculation ou autre activité :

Questionnaire de santé majeur
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Attestation majeur
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Pour les Mineurs (moins de 18 ans)

Questionnaire de santé mineur
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Attestation mineur
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Dispositions Générales & Réglementation

Pour plus d’informations concernant le cadre légal du certificat médical obligatoire pour la pratique sportive amateur :

Extrait de la loi n° 2022-296

Loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et simplifier les règles d’obligation du certificat médical.

Lire l’extrait de loi

Décret Sportifs Mineurs

Décret du 7 mai 2021 relatif au questionnaire de santé équivalent pour les mineurs.

Consulter le décret

Fiche explicative Service Public

Dossier officiel complet de Service-Public.fr sur les règles régissant le certificat médical sportif.

Visiter Service-Public.fr
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